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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : mai 2026

En utilisant BriefBref, vous acceptez les présentes conditions. Prenez un moment pour les lire — elles sont courtes et écrites en langage clair.

1. Acceptation des conditions

En téléchargeant ou en utilisant BriefBref, vous confirmez avoir lu et accepté ces conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser l'application. Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser BriefBref ; les mineurs doivent obtenir le consentement d'un parent ou tuteur légal.

2. Description du service

BriefBref est un agrégateur d'actualités canadiennes qui utilise l'intelligence artificielle pour résumer et traduire des articles issus de sources journalistiques. L'application offre :

3. Exactitude du contenu généré par IA

Important : Les résumés de BriefBref sont générés automatiquement par intelligence artificielle. Ils peuvent contenir des erreurs, des omissions ou des inexactitudes. BriefBref n'est pas un média d'information et ne remplace pas la lecture des articles originaux pour toute décision importante. En cas de doute, consultez la source directement.

BriefBref n'endosse pas le contenu des articles sources et ne garantit pas leur exactitude.

4. Abonnements et paiements

BriefBref propose un abonnement optionnel géré via Apple App Store et Google Play (RevenueCat).

Droits des consommateurs québécois : Les remboursements sont traités conformément aux politiques d'Apple et Google ainsi qu'à la Loi sur la protection du consommateur du Québec (L.R.Q. c. P-40.1). Si vous estimez avoir droit à un remboursement en vertu de cette loi, communiquez avec nous à briefbref.here@gmail.com ou contactez directement l'Office de la protection du consommateur.

En vous abonnant, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation.

5. Propriété intellectuelle

L'application BriefBref, son nom, son logo et son code sont la propriété exclusive de BriefBref. Les résumés générés par IA constituent des œuvres dérivées originales. Les articles sources appartiennent à leurs publications respectives et sont utilisés dans le cadre de l'utilisation équitable (fair dealing) prévue par la Loi sur le droit d'auteur du Canada — traitement transformatif, résumé partiel, attribution systématique.

6. Conduite de l'utilisateur

Vous acceptez de ne pas :

7. Limitation de responsabilité

BriefBref fournit ses services « tels quels ». Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la continuité du service. Dans toute la mesure permise par la Loi sur la protection du consommateur du Québec et les lois fédérales applicables, notre responsabilité est limitée au montant payé pour l'abonnement au cours des 12 derniers mois.

Ces limitations ne s'appliquent pas dans les cas où la loi québécoise ou canadienne interdit de les invoquer à l'encontre des consommateurs.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables, y compris la Loi sur la protection du consommateur (L.R.Q. c. P-40.1) et la LPRPDE. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec.

9. Modifications des conditions

Nous vous informerons de tout changement important par une notification dans l'application au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur. L'utilisation continue de l'application après cette période vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Contact

Pour toute question : briefbref.here@gmail.com


English follows

Terms of Use

Last updated: May 2026

By using BriefBref, you agree to these terms. They're short and written in plain language.

1. Acceptance of Terms

By downloading or using BriefBref, you confirm that you have read and agree to these terms. If you do not agree, please do not use the app. You must be at least 13 years old to use BriefBref; minors must have parental or guardian consent.

2. Service Description

BriefBref is a Canadian news aggregator that uses artificial intelligence to summarize and translate articles from journalistic sources. The app offers:

3. AI-Generated Content Accuracy

Important: BriefBref's summaries are automatically generated by artificial intelligence. They may contain errors, omissions, or inaccuracies. BriefBref is not a news outlet and does not replace reading original articles for any important decision. When in doubt, consult the source directly.

BriefBref does not endorse the content of source articles and does not guarantee their accuracy.

4. Subscriptions & Payments

BriefBref offers an optional subscription managed via Apple App Store and Google Play (RevenueCat).

Quebec consumer rights: Refunds are handled in accordance with Apple's and Google's policies as well as the Quebec Consumer Protection Act (R.S.Q. c. P-40.1). If you believe you are entitled to a refund under this Act, contact us at briefbref.here@gmail.com or the Office de la protection du consommateur directly.

By subscribing, you agree to these Terms of Use.

5. Intellectual Property

The BriefBref app, its name, logo, and code are the exclusive property of BriefBref. AI-generated summaries constitute original derivative works. Source articles belong to their respective publications and are used under Canadian fair dealing (Copyright Act) — transformative treatment, partial summary, systematic attribution. BriefBref does not reproduce full original articles.

6. User Conduct

You agree not to:

7. Limitation of Liability

BriefBref provides its services "as is." We do not guarantee accuracy, completeness, or continuity of service. To the fullest extent permitted by the Quebec Consumer Protection Act and applicable federal law, our liability is limited to amounts paid for subscription in the preceding 12 months.

These limitations do not apply where Quebec or Canadian law prohibits them against consumers.

8. Governing Law and Jurisdiction

These terms are governed by the laws of the Province of Quebec and applicable federal laws of Canada, including the Consumer Protection Act (R.S.Q. c. P-40.1) and PIPEDA. Any disputes shall be submitted to the competent courts of the Province of Quebec.

9. Changes to These Terms

We will notify you of any material changes via an in-app notification at least 15 days before they take effect. Continued use of the app after that period constitutes acceptance of the updated terms.

10. Contact

For any questions: briefbref.here@gmail.com